Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 — Éditeur et objet

Le site est édité par Arnaud Paul, micro-entrepreneur, Morne-Rouge, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe. SIRET 944 370 642 00026. Contact : contact@caribtechstudio.com.

Les présentes conditions régissent l'accès au site et la vente des prestations proposées : aide et accompagnement numérique à domicile, diagnostic et remise en état de matériel informatique, formation, ainsi que la conception de sites internet et d'applications.

Article 2 — Prestations et réservation

Les demandes se font par le formulaire de contact, par WhatsApp, par téléphone ou par courriel. Une demande ne vaut pas réservation : l'intervention est confirmée par le prestataire, avec une date, un créneau et un tarif annoncés à l'avance.

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le tarif en vigueur est unique, pour toutes les prestations à domicile : 39,99 € pour la première heure, puis 14,99 € par heure supplémentaire. Toute heure entamée au-delà de la première est facturée à ce tarif. Le client en est informé avant tout dépassement et peut y renoncer.

Les frais de déplacement sont déterminés par la zone de la commune depuis Sainte-Rose : Zone 1 (0 – 15 km) : 0 € ; Zone 2 (15 – 30 km) : 10 € ; Zone 3 (30 – 50 km) : 15 € ; Zone 4 (plus de 50 km) : 20 €. Le montant est annoncé et accepté avant l'intervention.

Article 3 — Périmètre des interventions

Le prestataire réalise des interventions logicielles et des remplacements de composants accessibles (disque dur, SSD, mémoire vive). Sont expressément exclues : l'ouverture de smartphones et de tablettes, le remplacement d'écrans d'ordinateurs portables, les travaux de soudure ou de micro-électronique, et la récupération de données sur support physiquement endommagé.

Les pièces détachées ne sont pas comprises dans le tarif horaire. Elles sont soit fournies par le client, soit avancées par le prestataire et refacturées à leur prix d'achat, après accord préalable du client.

Article 4 — Créations graphiques et numériques

Les créations sont livrées dans des formats numériques adaptés (PNG, PDF, SVG, code source). Les droits d'exploitation sont transférés au client après paiement intégral.

Sauf opposition écrite du client, le prestataire se réserve le droit de mentionner la prestation et de la présenter dans son portfolio.

Article 5 — Annulation et report

L'annulation est gratuite jusqu'à 4 heures avant l'heure convenue. Au-delà, aucune pénalité n'est appliquée en cas de première occurrence ou de motif légitime. Les annulations répétées sans motif peuvent conduire le prestataire à refuser de nouvelles réservations.

Article 6 — Sauvegarde et responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable de la perte de données, de logiciels ou de licences consécutive à une intervention.

Il incombe au client d'effectuer une sauvegarde complète de ses données sur un support externe avant toute intervention. Le prestataire propose cette sauvegarde en prestation et attire l'attention du client sur son importance, mais elle demeure sous sa responsabilité.

Lorsqu'aucune solution n'a pu être apportée au problème identifié, seul un forfait déplacement de 19,99 € est facturé, quelle que soit la commune du client.

Article 7 — Identifiants et mots de passe

Lors d'un accompagnement à une démarche en ligne, le client saisit lui-même ses identifiants et mots de passe. S'il souhaite que le prestataire le fasse à sa place, il le demande expressément et en assume le choix.

Dans tous les cas, le prestataire ne consigne, ne photographie ni ne conserve aucun identifiant ou mot de passe.

Article 8 — Paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de l'intervention, en espèces ou par carte bancaire. Les chèques et les virements ne sont pas acceptés. Pour les prestations de conception de sites et d'applications, un acompte peut être demandé à la commande, selon les modalités précisées au devis.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Lorsque l'intervention est exécutée immédiatement, à la demande expresse du client, celui-ci renonce à ce droit pour la partie de la prestation déjà réalisée.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à répondre aux demandes, organiser les rendez-vous et établir la facturation. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur, le droit français étant applicable.